Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles du avril 16, 2017

En cours d'adoption: La proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin.

La proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin a été l'ordre du jour ce vendreddi 21 Avril à l'Hémicycle. Proposition émise par la Commission des lois, de l'Administration et des droits de l'homme, elle a pour président Alexis AGBELESSESSI, rapporteur He Orden ALLADATIN. Son adoption annonce l'intégration du Benin dans le développement global .   Il faut partir du principe selon lequel la proposition de loi du jour est une synthèse de la proposition de loi faite lors de la sixième législature par les honorables HOUDE Valentin et NAGO Mathurin. Après une brève présentation de ladite proposition par le rapporteur de la Commission, l' honorable Orden ALLADATIN, débat a donc été mené sur le sujet. Avec pour buts:  mettre en place une base de données fiable pour le recensement des personnes physiques de tous âges, nationalités,  ethnies et diverses points résidant sur le territoire national du Bénin, la certification ...