En cours d'adoption: La proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin.

La proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin a été l'ordre du jour ce vendreddi 21 Avril à l'Hémicycle. Proposition émise par la Commission des lois, de l'Administration et des droits de l'homme, elle a pour président Alexis AGBELESSESSI, rapporteur He Orden ALLADATIN. Son adoption annonce l'intégration du Benin dans le développement global .

 Il faut partir du principe selon lequel la proposition de loi du jour est une synthèse de la proposition de loi faite lors de la sixième législature par les honorables HOUDE Valentin et NAGO Mathurin. Après une brève présentation de ladite proposition par le rapporteur de la Commission, l' honorable Orden ALLADATIN, débat a donc été mené sur le sujet. Avec pour buts:  mettre en place une base de données fiable pour le recensement des personnes physiques de tous âges, nationalités,  ethnies et diverses points résidant sur le territoire national du Bénin, la certification de l'identité réelle des citoyens et l'élaboration d'un didpositif de défense nationale de sécurité et de système de pointe.
Les élus du peuple après écoute, ont émis leurs préoccupations à  travers différentes questions. A savoir:  les coûts; en l'occurrence, des opérations allant dans le sens de la mise en place de cette proposition de loi, du coût de la pièce d'identité à élaborer et des impacts qu'elle entrainerait  sur les autres textes en vigueur: le Cos-Lepi, et le RAVEC (He KOUSSONDA Moukaram, He NAGO Mathurin, He ATCHADE Nourénou, He BANGANA Gilbert).
Trouvant "qu'une chose est de rédiger des lois et autre est de les mettre en application", l'He ATCHADE Nourénou  a mis un accent précis sur le 《passeport biométrique  en cours depuis 5 ans... Le Bénin est presque  le seul Etat de la sous Région qui dispose d'*une carte chiffon*》. Et selon l'He Guy MITOKPE, c'est dans l'ordre normal des choses qu'une telle loi soit prise en compte. Et de mentionner à la commission dont il est lui-même membre de ne point faire trop de pression sur la population.

 Prenant la parole, Mr le Garde des Sceaux, représentant le gouvernement, a rassuré les députés, en expliquant que le coup indiqué dans cette loi n'est qu'estimatif et est très bien en deçà de ce qui y est écrit.  En second lieu il a précisé  que le coût des pièces d'identité  ne peut être évoqué qu'une fois sur le terrain. Sur la préoccupation  des textes comme le Cos-Lepi, le gouvernement toujours par le truchement du Ministre de la Justice et de la législation Joseph DJOGBENOU, a confirmé que l'intitulé de la loi a été bien précisé et qu'il pourrait avoir une vocation  électorale. Ce qui fait que la loi Cos-Lepi demeure en vigueur. Abordant le Ravec, il a mentionné que le gouvernement procédera à une communication pour donner plus de précision. 

De son côté,  le Ministre Sacca Lafia présent, a trouvé que la loi portant identification des personnes physiques en Republique du Bénin est une aubaine, car permettant de régler le problème  de cyber criminalité en prolifération.

Vu l'importance et la délicatesse de cette proposition de loi,  la lecture du contenu a suscité des réactions de tous genres au sein des élus du peuple présents dans la salle. En particulier l'article 10 du titre premier ayant attrait au Numéro Personnel d'Identification (NPI) entre autre.

Somme toute, il faut retenir que la loi portant Identification des personnes physiques en Republique du Bénin est assez dense et complexe. Et c'est dans l'espoir de mener à bien  les amendements au sein de cette proposition de loi que le Président de l'Assemblée Nationale, Maître Adrien HOUNGBEDJI a suspendu la séance pour la semaine prochaine. Pour l'heure, ne sont votés que les titres 1 à 5 . Et de toutes ces votes, une abstention claire et nette, celle de l'He député, Guy Dossou MITOKPE.
Après des jours de réflexions, la li a  été votée à l'unanimité par les élus du peuple présents dans l'Hemicycle le lundi 24 Avril 2017.

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Rébecca ADJINAKOU G.