Les différents intérêts de la proposition de loi portant Code du Numérique au Bénin, vu par la Commission des Plans.

Le vendredi 28 Avril dernier, les députés de l'Assemblée Nationale se sont penchés sur la proposition de loi portant "Code du Numérique " en République du Bénin. Proposition faite par la Commission des Plans en étroite collaboration avec le gouvernement, l'importance du sujet a suscité la présence du Ministre de l'Économie Numérique et de la Communication du Bénin , Rafiatou MONROU.

 Il est de notoriété que la mondialisation et l'apparition des téléphones mobiles de plus en plus intelligents poussent à la transparence dans l'espace numérique pour leur plus ample utilisation. Désormais reconnu comme un vecteur de croissance, de productivité, de compétitivité des entreprises et des pays, il est dans l'ordre des choses de se pencher sur la questioon du numérique . C'est dans ce cadre que la proposition de loi portant Code du numérique au Bénin a été l'ordre du jour à l'Hemicycle le vendredi passé . Constitué de 655 articles condensés dans 8 livres, la commission des Plans, à

sa tête l'He ABIMBOLA Jean Michel , d'entrée de jeu,  a donné l'intérêt dudit code. Et ceci, par son  rapporteur.

《 L'adoption de la loi portant Code du numérique permettra:

1- De libérer de l'information et de la mettre au service de chaque citoyen béninois sans porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux Droits de l'Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

2- D'encadrer les activités des acteurs de l'Internet, fournisseurs de services en ligne,  éditeurs de services de communication publique en ligne, hébergements... et de certaines prestations notamment en matière de cryptologie. 

3- De créer des emplois aux fins de diminuer le chômage des jeunes et des femmes, étant donné qu'ils constituent en majorité la couche la plus vulnérable de la population  en matière d'emplois. 

4- De faciliter toute commande, contrats ou transactions conclus en ligne ou par voie électronique en vue de la fourniture des biens ou services, ainsi qu'à  toute activité de commerce  électronique. 

5- D'offrir aux entreprises béninoises et aux investisseurs des règles claires et une sécurité juridique forte tout en garantissant aux citoyens une protection élevée afin de renforcer leur confiance dans les services des Technologies de l'Information et de la Communication  (TIC).

6- D'identifier clairement les infractions  en ligne qui peuvent être sanctionnées y compris les atteintes de systèmes d'information et aux réseaux. 

7- De créer une nouvelle entité,  Agence Nationale de Sécurité des Systèmes  d'Informations et des Réseaux. 

8- De faciliter la bonne gouvernance et la transparence des affaires administratives publiques et privées.

En somme, la loi portant code du numérique dans la République du Bénin permettra de changer les pratiques actuelles  en fixant les nouveaux outils qui garantissent un meilleur investissement à long et moyen terme dans la cadre du financement des projets et des nouvelles règles de gouvernance régissant l'intervention des différents acteurs.》

Après lecture,  différents élus du peuple présents se sont prononcés sur certaines de leurs préoccupations : gestion des déchets numériques, le passage des radios de l'analogie au numérique, entre autres.  

La proposition de loi portant Code du Numérique dans la République du Bénin sera étudiée et amendée la semaine prochaine.

Rébecca ADJINAKOU G.